Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales") régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Acaza (ci-après désigné un "Client" ou "Vous") et le marchand Acaza - Acaza sprl au capital de 268.945,676 € dont le siège est situé à 4, Industrielaan - 8501 Heule et immatriculé sous le numéro TVA BE 0823.850.692. Acaza est représenté en France par le mandataire fiscal R.F.N. SARL F-59299 BOESCHEPE (France) - TVA Intracom.: FR 56.801.722.216.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Acaza peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Acaza (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez donc à respecter ces Conditions Générales.

2. VALIDATION DE LA COMMANDE

Il est rappelé que le Client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet. Toute commande validée par le Client, par son "clic" ou par son accord par téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

3. INFOS SUR NOS PRODUITS

Acaza apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant le produits et ce, dans la limite des techniques et dans le respect des meilleurs standard du marché. Les photographies, textes, détails et dimensions décrivant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Acaza ne pourra être engagée. Des changements d'ordre technique sont toujours possibles afin de parfaire le produit.

4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison et garanties supplémentaires et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du Site (par exemple la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est toujours le prix indiqué sur la fiche descriptive du produit qui fait foi.

Les prix barrés sont soit des prix de Vente conseillés par nos fournisseurs, soit des prix de vente moyens remarqués chez différents concurrents.

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue (par exemple: déstockage). N.B.: Les offres promotionnelles ou remises offertes ne sont valables que pour de nouvelles commandes!

Le prix total indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix du ou des produit(s), les frais de manutention, d'emballage et de conservation du ou des produit(s), les frais de transport et de mise en service et la garantie du ou des produit(s).

5. DISPONIBILITE

Acaza possède un stock de plus de 30.000 articles mais n'est jamais à l'abri d'une rupture de stock passagère pour l'un ou l'autre produit. Vous noterez donc que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles.

La majorité des produits proposés à ses Clients par Acaza est directement disponible dans son dépôt principal, situé à Wevelgem (en Belgique). Cependant, certains articles sont stockés chez les fournisseurs et/ou fabriquants. Pour ces produits, le délai de disponibilité annoncé sur le Site correspond à l'acheminement du produit du dépôt du fabriquant à celui de Acaza. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site. La responsabilité de Acaza ne serait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client en cas d'indisponibilité du produit. En revanche, Acaza s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix, ou un remboursement. Si le Client opte pour le remboursement, Acaza fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle Acaza aura informé le Client de l'indisponibilité du produit.

6. MODE DE LIVRAISON

Tous les produits vendus sur Acaza font l'objet d'une livraison standard, au rez-de-chaussée, en France métropolitaine (Hors-Corse), en Belgique et au Luxembourg. Vous pouvez également opter pour la livraison spécialisée, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix (même à l'étage!) moyennant une participation aux frais de livraison suivant l'article commandé, le nombre d'étage à monter et la présence ou non d'un ascenseur. Quelle que soit la livraison choisie, standard ou spécialisée, Acaza vous proposera toujours une livraison de qualité, efficace et rapide et travaille avec des transporteurs professionnels réputés afin de pouvoir vous assurer une livraison dans des conditions optimales.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiqué lors de votre commande. Acaza vous conseille vivement de vérifier l'adresse de livraison ainsi que tous les autres renseignements saisis au cours de votre commande (nom, prénom, coordonnées téléphoniques,...). Dans le cadre d'une commande passée par téléphone auprès du Service Client, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller! Ces informations figurent sur le mail de confirmation de commande. Si vous n'avez pas reçu ce mail, il est possible que l'adresse e-mail saisie n'est pas correcte. N'hésitez donc pas à contacter notre Service Client pour lui faire part de ce problème. N.B.: Dans le cas où une adresse de livraison incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l'objet à une nouvelle adresse, le coût de la reéxpédition sera facturée et dûe avant cette réexpédition. C'est pourquoi nous vous conseillons toujours de bien relire votre confirmation de commande.

Nous nous réservons également la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant expédition.

Lorsque l'article est en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des trois éléments suivants: la prise en compte de votre paiement, la préparation de votre commande et la prise en charge des colis par le transporteur. N.B.: les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs. Il s'agit de délai moyens et non maximum!

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué. Les centres de paiement bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Acaza se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Soyez le plus précis possible. Il est préférable de noter "meuble cassé" que "colis cassé" car un colis peut être cassé mais la marchandise contenue peut être intacte... Dans le cas où la vérification du colis ne pourrait pas se faire en présence du livreur (car trop pressé par exemple...), il faut impérativement faire apparaître sur le bon de livraison la mention "Marchandise non-vérifiée car livreur trop pressé" et nous faire parvenir dans les 72 heures un courrier précisant toutes les réserves détaillées. En l'absence de toute réserve, vous prenez le risque de vous placez dans la même situation qu'un Client de mauvaise foi qui aurait endommagé lui-même le bien reçu. Ca sera votre parole contre celle du transporteur puisque vous ne vous êtes aménagé aucune preuve!

Même en cas de problème lors de la livraison, nous conseillons TOUJOURS d'accepter les colis après avoir émis les réserves nécessaires sur le bon de livraison dans le but de diminuer au maximum le délai d'intervention de notre Service Après-Vente. Effectivement, en cas de refus de livraison, le transporteur doit dans un premier temps mener une enquête interne afin de trouver où, quand et comment le ou les colis ont été abîmés avant de nous les retourner. Notre Service Après-Vente ne pourra commencer son intervention qu'une fois les colis de retour dans notre dépôt principal et quand on sait qu'une enquête et un retour peuvent parfois prendre plusieurs semaines... Alors que si vous acceptez les colis après avoir émis les réserves nécessaires, il vous suffit de nous faire parvenir des photos via l'onglet prévu à cet effet. Notre Service Après-Vente pourra commencer son intervention dans les 24 heurs après réception de vos photos!

7. MODE DE PAIEMENT

Acaza met à votre disposition plusieurs modes de paiement sécurisé:

● Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard,...): Les transactions effectuées sur notre Site par carte bancaire sont sécurisées par le système de sécurité Ogone. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole "Secure Socket Layer". Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées dans nos systèmes informatiques.

● Paiement via PayPal: PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé qui vous permet de payer par carte sans jamais dévoiler vos coordonnées bancaires. Avec PayPal, vous réglez vos achats en quelques clics, grâce à une simple adresse e-mail et un mot de passe. Et pour vous permettre de profiter de votre achat l'esprit tranquille, PayPal s'engage à vous rembourser en cas de litige.

● Paiement par virement: Un compte français ou belge (en fonction de votre adresse) avec IBAN et BIC vous sera communiqué sur votre confirmation de commande. Il vous suffira d'effectuer le virement bancaire pour valider votre commande.

8. DROIT DE RETRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous avez reçu votre colis mais l'article ne correspond pas vraiment à ce que vous espérez? Pas de problème, chez Acaza vous avez le droit à l'erreur!

En effet, Acaza vous permet de bénéficier de quatorze (14) jours francs, comme prévu dans l'Article L. 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. En cas d'exercice du droit de rétractation, Acaza est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. N.B.: Toute demande de retour parvenant à Acaza après le terme de ce délai pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée!

Vous devez donc, dans ce délai, compléter le formulaire de demande "Satisfait ou remboursé". 

Après réception de cette demande, un de nos transporteurs vous contactera pour fixer un rendez-vous afin d'effectuer la reprise de votre marchandise. Acaza s'engage à vous rembourser votre commande dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation et ce, uniquement par virement bancaire. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, sans aucune trace d'utilisation ou montage et complets (emballage d'origine, accessoires, notice,...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client seront remboursés en fonction de leur état.

N.B.: Conformément à l'article L. 121-20-2, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du Client (article sur mesure, mesure hors-standard, coins ronds, tailles ou épaisseurs spécifiques, articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales). De plus, par mesure d'hygiène, aucun matelas, surmatelas, protège-matelas, couette ou oreiller ne pourra être repris.

9. GARANTIES

Indépendamment des services contractuels consentis dans les présentes Conditions Générales de Vente, tout notre matériel vendu est neuf et bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions suivantes:

Article L. 211-4 (Code de la Consommation)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 (Code de la Consommation)
Pour être conforme au contrat le bien doit:

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant: - correspondre à la description donnée par la vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle. - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquettage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheter, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 (Code de la Consommation)
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 (Code Civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendu qui la rend impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminiue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donner qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 (Code Civil)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverter du vice. Les frais de renvoi du ou des articles sont à la charge de Acaza.

Sauf disposition contraire signalée dans la description du produit, le Client bénéficie d'une garantie constructeur contre la non-conformité des produits vendus pendant une durée d'un an à compter de la date de son achat, sous réserve qu'ils soient signalés à Acaza dès leur apparition et décrits précisément notamment avec l'envoi de photographies à notre Service Après-Vente. Cette garantie porte sur les pièces uniquement et ne vous sera accordée qu'aux conditions cumulatives suivantes:

La conformité dont vous vous prévalez ne résulte pas:
- d'une utilisation anormale ou non conforme
- d'une usure ou d'un veillissement normal
- d'une modification du produit de votre fait ou d'un tiers
- d'un évènement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe
- d'une utilisation non-conforme au mode d'emploi

Dans le cas où la non-conformité est avérée et les conditions susvisées remplies, Acaza s'engage à remplacer la pièce défectueuse ou à la réparer.

La non-conformité est avérée dans les cas suivants:
- Le bien ne correspond pas à celui commandé
- Le bien ne fonctionne pas correctement
- Le bien est totalement différent de la photo du produit ou son descriptif observés sur le Site
- L'usure ou la détérioration anormale du bien (ne résultant pas de l'entreposage du bien dans un envrionnement impropre à sa conservation ou à son utilisation).

10. SERVICE APRES-VENTE

Acaza tient particulièrement à satisfaire ses Clients et met à leur disposition un Service Après-Vente rapide et efficace joignable grâce à ce formulaire de contact.

Pour toute demande d'intervention de notre Service Après-Vente, Acaza vous demande d'utiliser impérativement le formulaire prévu à cet effet. Merci d'y ajouter des photos que nous puissions évaluer précisément les dégâts et trouver la solution idéale. Acaza n'acceptera aucun S.A.V. sans photo à l'appui.

Une demande de Service Après-Vente doit nous parvenir dans les 5 jours ouvrés après réception de la marchandise. Les demandes de Service Après-Vente qui nous parviennent au-delà de ce délai, les pièces et frais de transport seront à la charge du client.

Le fait de remplacer ou réparer un produit ne prolonge en aucun cas la durée de la garantie.

N.B.: la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'article (par exemple: accident, choc,...) ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non-conforme aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'article.

Le délai d'intervention de notre Service Après-Vente dépend inévitablement de l'article sur lequel il doit intervenir. Généralement, il faut prendre en compte le délai de livraison initialement annoncé pour ledit article. Par exemple: si l'article est livré sous un délai moyen de "3 à 4 semaines", le délai pour l'envoi d'une planche de ce même meuble en S.A.V. sera approximativement identique dans la mesure où le processus sera exactement le même: acheminement au dépôt principal, examination, emballage, expédition,...

11. LITIGE ET RESPONSABILITES

Nous sommes toujours à l'écoute de nos Clients pour tenter de résoudre les éventuels problèmes techniques, de livraison ou de Service Après-Vente. Les meilleurs solutions sont trouvées en communiquant. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Toutefois, nous vous rappelons que le Client est tenu de vérifier l'exhaustivité, la véracité des renseignements qu'il fournit à Acaza lors de sa commande et notamment l'adresse de livraison.

11.1 Le Client est également responsable des renseignements qu'il aura fourni lors de son inscription et à la commande. Le choix et l'achat d'un produit par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit(s) commandé(s), adresses de facturation et de livraison, coordonnées téléphoniques,...). Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du Service Client, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom, prénom, produit(s) commandé(s), adresse de facturation et de livraison, coordonnées téléphoniques,...). Ces informations figurent sur le mail de confirmation de commande. Acaza ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni les conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande validée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison!

11.2 Acaza ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, Acaza retirerait le produit de la vente dans les plus brefs délais. L'impossibilité totale ou partielle de livrer les produits ne peut engager la responsabilité de Acaza ni donnier lieu à aucun dédommagement.

11.3 La responsabilité de Acaza ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avarie, perte ou vol, même s'il a choisi le transporteur. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, une enquête auprès de notre transporteur sera réalisée. Si le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Dans l'hypothèse inverse, si le produit n'était plus disponible dans notre dépôt principal, le délai de livraison préalablement stipulé en serait modifié.

11.4 Acaza ne saurait être tenu responsable de toute perte de données ou de fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

En cas de litige, Acaza s'engage à tenter de trouver une solution à l'amiable avec le Client. A défaut d'accord au bout d'un mois, chacune des parties pourra librement engager toute action légale. Le présent contrat est soumis au droit belge.

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le bon traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garanties, leur absence entraine l'annulation de lac ommande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraintes aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Comisssion Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Acaza est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Grâce à l'Espace Client, vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Acaza afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires,... peuvent vous être envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques de notre part à tout moment en envoyant un mail à info@Acaza.com.

Acaza est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Acaza et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Acaza et sont reconnus par la qualité de leurs produits et services.

Nous vous informons par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

13. PROPRIETE INTELLECTUELE

L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, photos, libellés, marques, images,...) est protégé au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image et droit des brevets. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à l'autorisation préalable expresse et écrite de Acaza. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois belges et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright! Acaza ne peuvent vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue est strictement interdite. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée et sévèrement punie par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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